Conditions de vente et procédure d'installation

Ci-après figurent les conditions générales de vente des biens et services fournis par WATERGENIUS SA (ci-après dénommée "WATERGENIUS SA"). Le client (ci-après dénommé " CLIENT ") est réputé avoir accepté et pris connaissance sans réserve des présentes Conditions Générales, même si la commande ou l'instruction (ci-après dénommée " COMMANDE ") a pu être passée par téléphone.

Art. 1 : Annonces et offres
Toutes les annonces et offres sont sans engagement et ne lient WATERGENIUS SA qu'après leur confirmation écrite. Les prix mentionnés sont susceptibles d'être révisés par WATERGENIUS SA et ce sans aucune possibilité pour le Client d'annuler la Commande. La révision des prix sera simplement facturée au client sans obligation de l'en informer au préalable.

Art. 2 : La responsabilité de WATERGENIUSSA
WATERGENIUS SA exécutera la commande, ainsi que les modifications convenues par écrit, d'une manière professionnelle et conforme aux usages commerciaux généralement admis. Les éventuelles dates de livraison ou d'achèvement sont données à titre indicatif et n'engagent en rien WATERGENIUS SA. Dans le cas où WATERGENIUS NV aurait causé un dommage au détriment du client lors de l'exécution de la Commande et que ce dommage serait dû à une inexécution ou à une mauvaise exécution des obligations contractuelles par WATERGENIUS NV, cette dernière ne sera tenue qu'à la réparation du dommage directement consécutif, à l'exclusion expresse du dommage indirect, du dommage circonstanciel, des sanctions pénales ou du manque à gagner. WATERGENIUS NV ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés aux conduites de chauffage, d'électricité ou d'eau. En outre, WATERGENIUS NV ne peut jamais être tenue responsable des garanties qui dépassent les garanties du produit telles que livrées par les producteurs.

Art. 3 : Responsabilité du client
Le client fournira à WATERGENIUS SA toutes les informations pertinentes, l'assistance du personnel, l'accès à l'environnement de travail et tout ce qui pourrait être raisonnablement demandé par WATERGENIUS SA et il est connu et convenu entre les parties que l'exécution de la commande dépend de la fourniture d'une telle assistance par le client lorsque cela est nécessaire. En passant une commande, le client s'engage à en prendre possession. La résiliation éventuelle entraînera l'exigibilité des frais de résiliation détaillés à l'article 7 de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Art. 4 : Entrepreneur indépendant
Dans le cadre de la commande, WATERGENIUS SA agit en tant qu'entrepreneur indépendant. WATERGENIUS SA/NV n'aura pas le droit ni le pouvoir ou l'autorité de contracter des obligations, explicitement ou tacitement au nom du Client, sauf accord contraire écrit et explicite entre les parties.

Art. 5 : Clause de réserve depropriété
Les marchandises et matériaux livrés restent la propriété de WATERGENIUS SA jusqu'au paiement intégral des marchandises.

Art. 6 : Modalités de paiement
En passant commande, le client accepte les prix standard de WATERGENIUS SA, sauf stipulation contraire écrite. Le paiement doit être effectué en espèces, sauf stipulation contraire écrite. La TVA sera ajoutée et payable en tant que montant supplémentaire sur toutes les factures. Tout montant dû mais non payé sera, de plein droit et sans mise en demeure, majoré de dommages et intérêts liquidés au taux de 12 % de la valeur de la facture avec un minimum de 62 € et d'un intérêt moratoire égal à 10 % sur une base annuelle. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture annule les remises accordées et rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non encore échues. Si le Client ne respecte pas ses obligations, WATERGENIUS NV se réserve le droit de suspendre toute Commande ou d'invoquer la dissolution de la Commande sans perdre son droit au montant de la facture et sans préjudice des dommages et intérêts stipulés ci-dessus. La dissolution de la Commande interviendra de plein droit et sans mise en demeure et sera notifiée au Client par lettre simple. Les avances payées resteront acquises à WATERGENIUS NV. L'article 1231 du Code civil n'est explicitement pas applicable aux dommages-intérêts forfaitaires mentionnés dans cet article et dans l'article 7.

Art. 7 : Indemnité d'annulation
Comme mentionné à l'art. 3, le Client sera indemnisé du préjudice subi par WATERGENIUS SA en cas de non-acceptation totale ou partielle de la Commande. La compensation est estimée à 30% du montant de la facture. Toutefois, WATERGENIUS SA se réserve le droit de réclamer une indemnité supplémentaire pour les dommages exceptionnels résultant de cette annulation qui dépasserait le forfait de 30%.

Art. 8 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la SA WATERGENIUS dans les huit jours. Passé ce délai, la livraison et les prix seront considérés comme définitivement acceptés.

Art. 9 : Juridiction
Les tribunaux de Hasselt sont seuls compétents pour prendre connaissance de toute réclamation à l'encontre de WATERGENIUS NV. WATERGENIUS SA peut, à sa discrétion, porter toute réclamation contre le client et/ou la destination devant le tribunal de Hasselt
ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

Art. 10 : Procédure d'installation
Pour respecter la procédure d'installation, chaque adoucisseur d'eau livré par WATERGENIUS SA doit être raccordé comme suit :

• L'appareil doit être précédé d'un régulateur de pression et d'un pré-filtre conforme. Une pression supérieure à 3 bars peut entraîner une augmentation de la quantité de sel et d'eau de rinçage.
• Un by-pass conforme et un contrôle de la dureté résiduelle doivent être prévus. Seul le by-pass original livré par WATERGENIUS NV est conçu pour être installé à l'arrière de l'appareil. Le filtre du système ou d'autres filtres ne doivent pas être connectés directement à l'appareil.
• L'appareil livré par WATERGENIUS SA doit être raccordé au moyen d'un raccord flexible afin que les vibrations dans les conduites ne puissent pas endommager l'adoucisseur d'eau.

Après l'installation, l'unité doit être en by-pass, le réservoir de sel ne doit PAS être rempli. L'appareil doit d'abord suivre une procédure de test, qui n'est plus possible une fois que le by-pass est ouvert et que le réservoir de sel
est rempli. Pour assurer un fonctionnement optimal de l'appareil, le sel doit être fourni conformément à la procédure d'entretien de WATERGENIUS NV. Les défauts ou le fonctionnement insuffisant de l'appareil dus à la non-conformité de l'installation ne sont pas couverts par le contrat de service ou les garanties du produit. En outre, WATERGENIUS NV ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de la non-conformité de l'installation.

Art. 11 : Législation sur le taux de TVA de 6%.
Le client mentionné au verso déclare avoir donné l'ordre de réaliser des travaux entrant dans le cadre de l'immeuble (en cochant la ligne appropriée) et respecter les conditions suivantes :

• L'immeuble a au moins 10 ans au moment de la première échéance de la TVA.
• Le bâtiment sert exclusivement ou principalement de résidence.
• Il déclare également que toutes les conditions prévues par l'arrêté royal précité pour l'application du taux réduit de 6% sont remplies.